QUELLES MISSIONS POUR LE C.A.U.E. ?
Institués par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ont pour objet de «promouvoir sur le plan local la qualité de l'architecture et de son environnement ».
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) vient renforcer leur rôle d'acteurs de l'urbanisme.
Les C.A.U.E. développent leur mission de service public à travers l'information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation.
Cette mission s'adresse à un public très large : adhérents, élus, représentants des collectivités locales, partenaires, professionnels mais aussi particuliers et milieu scolaire.
Au service des élus et des habitants du Calvados, le C.A.U.E. intervient gratuitement pour préserver la qualité du cadre de vie avec le souci permanent de l'adapter aux particularités locales. Il se compose d'une équipe pluridisciplinaire (architectes, urbanistes, paysagistes…) aux compétences complémentaires.
COMMENT FONCTIONNE LE C.A.U.E. ?
Le C.A.U.E. du Calvados est une association départementale loi 1901 créée à l'initiative du conseil général le 11 janvier 1979.
Chaque C.A.U.E., présidé par un élu local, est géré par un conseil d'administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend 23 membres :
- 6 membres choisis par le conseil général parmi les élus locaux,
- 4 membres représentants de l'Etat,
- 6 représentants des personnes qualifiées ou compétentes (représentant des professionnels, du milieu associatif ...), désignés par le Préfet,
- 6 personnes élues par l'Assemblée générale,
- 1 représentant du personnel.
Les statuts du C.A.U.E. (décret d'application 78-172 du 9 février 1978)
Les membres du bureau du C.A.U.E.
Les membres de l'assemblée générale du C.A.U.E.
Le budget du C.A.U.E. peut provenir :
- des recettes d'une taxe départementale sur les permis de construire, la TDCAUE, votée par le conseil général,
- de subventions de la Région, du Département, des communes ou d'autres collectivités publiques,
- des cotisations de ses adhérents,
- des contributions liées à des conventions d'objectifs conclues avec les collectivités ou les partenaires publics ou privés.
UN MOUVEMENT, UNE CHARTE, DES PRINCIPES
90 C.A.U.E. départementaux.
Une présence sur le territoire.
La Fédération nationale des C.A.U.E. est une association créée le 9 mai 1980. Elle regroupe les différents C.A.U.E. parfois organisés en unions régionales.
L'appartenance des C.A.U.E. à un réseau fédératif national leur permet d'établir des liens, d'échanger des informations, de dialoguer au-delà de leur département et de participer aux débats nationaux sur l'architecture, l'urbanisme et l'environnement.
Les C.A.U.E. s'engagent à fonder leurs actions sur :
- l'indépendance par rapport aux enjeux, notamment financiers,
- la recherche d'innovation dans les méthodes et les démarches,
- la pluridisciplinarité dans l'approche, l'analyse et le traitement des problèmes,
- la volonté d'animer un partenariat entre tous les acteurs de l'aménagement des territoires.