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Peut-on affecter à une autre destination un bien ayant fait l’objet d’une procédure d’expropriation ou acquis au titre d’un emplacement réservé ?
A l’occasion de la procédure de révision du P.L.U. de ma commune, je
souhaite préserver des boisements non classés en espaces boisés dans le P.L.U. approuvé. Comment puis-je le faire ?
De qui relève l’autorisation d’extension d’un cimetière ?
La commune a institué le droit de préemption urbain (D.P.U.). Quelles
sont les possibilités qui s’offrent à elle lorsque je reçois une
déclaration d’intention d’aliéner ?